République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11272 A
Objet adopté le 08.11.2013
PL 11272
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 954 | 13 décembre 2012 - 20h30
RD-954 Rapport de la commission législative concernant la levée d'immunité d'un magistrat (huis clos)